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Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord
Vous trouverez ci-dessous un arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord.
Vous trouverez ci-dessous les documents annexés en téléchargement (.PDF)
- Annexe 1. Liste et carte des communes des zones d'alerte
- Annexe 2. Mesures de limitation des usages de l'eau par niveau de gravité pouvant être imposés par arrêté préfectoral
- Annexe 2-1. Activités artisanales, commerciales et industrielles
- Annexe 2-2. Gestion volumétrique de l'irrigation
- Annexe 3. Déclaration de prélèvement en voie d'eau.
