Autorisations d'Urbanisme
Une autorisation d'urbanisme est un document autorisant une personne à réaliser des travaux conformes aux règles d'urbanisme et au PLUI en vigueur.
Attention : pour les clôtures et les ravalements de façade, vous n'êtes pas obligés de demander une autorisation d'urbanisme à la mairie mais vous devez biensûr respecter les règles du PLUI en vigueur.
- Certificats d'urbanime ;
- Déclaration préalable ;
- Permis de construire ;
- Permis d'aménager...
Retrouver ci-dessous le lien vous permettant de trouver les informations et les cerfa nécéssaires à vos futurs travaux :
Autorisations d'urbanisme (service-public.gouv.fr)
Dépôt des dossiers :
Les dossiers sont à déposer soit :
- sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (G.N.A.U.). Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant : Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme
- en mairie, en 2 exemplaires "papier" (cerfa+pièces)
- en envoi postal à la mairie en recommandé avec A/R (2 exemplaires du cerfa et des pèces).
Instruction des dossiers :
- les Déclarations Préalables de Travaux (DPC), Certificat d'Urbanisme d'Information (CUA) et DIA sont instruits par l'adjoint administratif en mairie.
- tous les autres dossiers sont envoyés au service A.D.S. de la Porte du Hainaut et instruits par leurs instructeurs.
- Pour les clôtures et les ravalements de façade : inutile de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme mais vous devez biensûr respecter les règles du PLUI en vigueur.


