Autorisations d'Urbanisme

Une autorisation d'urbanisme est un document autorisant une personne à réaliser des travaux conformes aux règles d'urbanisme et au PLUI en vigueur.

Attention : pour les clôtures et les ravalements de façade, vous n'êtes pas obligés de demander une autorisation d'urbanisme à la mairie mais vous devez biensûr respecter les règles du PLUI en vigueur.

  • Certificats d'urbanime ;
  • Déclaration préalable ;
  • Permis de construire ;
  • Permis d'aménager...


 

Retrouver ci-dessous le lien vous permettant de trouver les informations et les cerfa nécéssaires à vos futurs travaux :
Autorisations d'urbanisme (service-public.gouv.fr) 

Dépôt des dossiers :
Les dossiers sont à déposer soit :

- sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (G.N.A.U.). Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant : Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme

- en mairie, en 2 exemplaires "papier" (cerfa+pièces)

- en envoi postal à la mairie en recommandé avec A/R (2 exemplaires du cerfa et des pèces).

Instruction des dossiers :

  • les Déclarations Préalables de Travaux (DPC), Certificat d'Urbanisme d'Information (CUA) et DIA sont instruits par l'adjoint administratif en mairie.
  • tous les autres dossiers sont envoyés au service A.D.S. de la Porte du Hainaut et instruits par leurs instructeurs.
  • Pour les clôtures et les ravalements de façade : inutile de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme mais vous devez biensûr respecter les règles du PLUI en vigueur.

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