URBANISME
Vos demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne.
Des prescriptions légales imposent aux communes d'être en mesure de recevoir électroniquement les demandes d'autorisation d'urbanisme à l'échéance du 1er Janvier 2022.
La Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut propose une solution répondant à ces prescriptions et permettant le dépôt de ligne de vos demandes d'autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, division parcellaire...) ainsi que les D.I.A. (Déclaration d'Intention d'Aliéner).
Cette plateforme, dans un objectif de simplification des démarches, offre également la possibilité d'accéder à une cartographie en ligne, à destination des usagers, contenant les informations nécessaires à la constitution d'un dossiers (zonages, règlements...).
Pour vous connecter vous avez deux possibilités, soit en passant par votre compte “France Connect”, soit en vous créant directement un compte sur le site.
Cliquez sur le lien ci-dessous afin d'accéder à la plateforme de dépôt :
Bien évidemment, les demandes version papier continuent aussi à être reçues en mairie.
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.).
Retrouvez en cliquant ci-dessous les pièces du document d'urbanisme approuvé le 18 janvier 2021 qui régit désormais la réglementation d’urbanisme sur tout le territoire de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut et plus particulièrement celui concernant la commune de NIVELLE.
