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Attestation de déplacement

Vous trouverez ci-joint en téléchargement .pdf les différentes attestations vous permettant d'effectuer vos déplacements.
Bandeau Attestation Confinement

Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain et des mesures renforcées sont en vigueur tous les jours de la semaine de 6h à 19h dans 16 départements.

L’ensemble du territoire est concerné par le couvre-feu entre 19h et 6h, il est donc obligatoire pour se déplacer durant ces horaires d’être muni de l’ « attestation de déplacement dérogatoire couvre-feu ».

Par ailleurs, 16 départements sont concernés par les mesures renforcées entre 6h et 19h : Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines.

Dans ces 16 départements, il est obligatoire pour se déplacer entre 6h et 19h d’être muni de l’ « attestation de déplacement dérogatoire dans les départements soumis à des "mesures renforcées" entre 6h et 19h ». Dans un rayon de 10 km autour du lieu de résidence, les déplacements peuvent se faire sans attestation, sous réserve de pouvoir présenter un justificatif de domicile.

Le non-respect de l'ensemble de ces mesures entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.

Attestation de déplacement dérogatoire

Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre.
Attestation de déplacement dérogatoire (.pdf)


Justificatif de déplacement professionnel
Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf.
Justificatif de déplacement professionnel (.pdf)

Attestation de déplacement dérogatoire numérique
L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement. Elle est également disponible sur l'application TousAntiCovid external link.
Version numérique

Application tousanticovid
Bandeau geste Barrière

Raccourci Gauche

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